quitté son foyer afin de retrouver sa compagne et l’enfant mais qu’il n’a pas pu rester avec eux alors qu’elle seule bénéficiait de l’hébergement et qu’il a dû quitter les lieux, qu’il est sur Paris et dort

septembre 2021, la SARL Terralia Normandie a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction un bâtiment d'habitation collective comportant 21 logements sur un terrain situé rue Dorus

2-2 et L.121-7 du code de l'action sociale et des familles ; elle ne bénéficie plus d'un hébergement stable depuis plusieurs années et, à l'exception de quelques nuitées chez des tiers et à l'hôtel, dort

comme seule ressource le revenu de solidarité active ; elle n'a eu d'autre choix que d'envoyer ses enfants vivre au domicile de leurs pères respectifs, qui résident tous deux à Montpellier, et elle dort

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve sans hébergement, vit et dort dans la rue, se trouve dans une situation de grande précarité et de vulnérabilité, qu'il

Il soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu’il dispose ici de la capacité à agir seul, alors même qu’il est mineur ; - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il dort dans la rue

Dort, officier de police adjoint en retraite, ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1976, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement

À l’examen à l’origine de l’avis motivé, bien qu’elle soit calme, la patiente présente une altération clinique importante : elle ne s’alimente pas, ne s’hydrate pas et ne dort pas.

produit pas de document de nature à établir le caractère réel et sérieux de la domiciliation dont il fait état, qu'il indique en tout état de cause lui-même, dans son audition du 9 octobre 2024, qu'il 'ne dort

médiation ; - aucune proposition de logement ne lui a été faite alors que le délai imparti est écoulé ; - sa situation est urgente car son état de santé se dégrade, alors qu'elle dort

Il soutient que : - privé de son emploi depuis le 13 novembre 2023, il vit un cauchemar et ne dort plus ; - il ne veut pas perdre son travail qui constitue le seul moyen de gagner sa vie.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 3 octobre 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 21492/22 Gigel-Doru

C..., ressortissant algérien, se borne à indiquer qu’il est sans logement, qu’il dort dans la rue avec sa famille et n’a obtenu aucun hébergement d’urgence en dépit de plusieurs appels au 115, sans apporter

Maître LUCAS indique que dans cette affaire, Monsieur Y... fait preuve de beaucoup d'altruisme et de dévouement car depuis 2008, il dort tous les soirs chez Mademoiselle X... pour la protéger, il s'occupe

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 75732/14 Ioan-Doru

A, qui déplace en fauteuil roulant suite à l'amputation de ses deux jambes, dort actuellement dans un garage, a été agressé en accueil de nuit et présente un état de santé dégradé ainsi qu'en attestent

X..., artisan doreur d'art, a pu installer ses activités dans un local appartenant au domaine privé de la commune et s'est engagé à ouvrir au public à certaines dates et heures les salles de ce local affectées

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 24 avril 2026 à 14 heures, ont été entendus : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Dortu, représentant le centre régional

que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que la décision contestée le prive d’un hébergement d’urgence et a pour effet de le maintenir en situation de grande précarité, dès lors qu’il dort

du bras gauche ; un médecin a diagnostiqué une possible fissure de la colonne vertébrale qui nécessiterait une IRM dont la réalisation n'est pas possible avant 4 à 6 mois ; depuis le mois d'avril il dort