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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e9
20 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI ARRÊT du : 20 JUIN
6253cdddbd3db21cbdd94c44
14 janvier 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 Me Aymeric COUILLAUD la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI ARRÊT du : 14 JANVIER
Chambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e0
26 avril 2022
U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 Arrêt rectificatif (ultra petita) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL DUPLANTIER
3ème chambre
DTA_2200917_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2022 et le 23 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
4ème Chambre
DCA_23VE02542_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler
1ère chambre
DTA_2400184_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Service des référés
65849125e41137cbf9fc834b
21 décembre 2023
A l’audience du 14 septembre 2023, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 7 décembre 2023 pour mise en cause de la Sci Duplan.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303408_20240822
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme C B, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mars 2023 par laquelle la
ORTA_2300247_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01022_20230427
27 avril 2023
A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 30 août 2021 du préfet de Loir-et-Cher ; 2°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de l'autoriser
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144959
23 mai 2014
DUPLANČIĆ     Ivan BRČIĆ born on 12/08/1959 is a Croatian national who was born in 1959, lives in Stobreč and is represented by B.
5ème chambre
DTA_2304641_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme E, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel la préfète
DTA_2301917_20250916
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de renouvellement de titre de séjour prise à son encontre le 23 mars 2023 par la préfète du Loiret ; 2°)
2ème chambre
DTA_2304684_20250704
4 juillet 2025
B, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304862_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2201243_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2022 et le 12 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2201254_20230328
C A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2203742_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la
6253cae0bd3db21cbdd8c5e1
9 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 09 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET. GIRY-ROUICHI M. Jean-Marie X...
6ème chambre
DCA_21VE03037_20230425
25 avril 2023
C, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un
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