INLI, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 791 041 999, dont le siège social est sis 16/18 Rue du Colonel Fabien - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE représentée par Me Zahra ENNAMATE BOUJOI, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2022.

Adresse 2] [Localité 2] Représentante légale : Mademoiselle [Z] [R] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien

Monsieur [S] [Z] [W] [E] Et Madame [S] née [V] [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien

Le président du tribunal a désigné Mme Fabienne Corneloup, vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

[S] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

L'EDEN (SNC), [Adresse 1] 883 263 501 COMPARANT EN PERSONNE Selarl, [R], [A] représentée par Maître Fabienne BARNECHE COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE

AVA IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] EN PERSONNE Selarl [J] [G] représentée par Maître Fabienne BARNECHE COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE

ainsi que de la succession de Laurent X..., alors, selon le moyen, qu'en décidant que la preuve de la validité du mariage au regard des formes usitées aux Etats-Unis était suffisamment rapportée par Fabienne

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024.

REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Olivier Y..., avocat au barreau de REIMS INTIMES ET APPELANTS : Monsieur Fabien

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Dress

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 07 mai 2024 tenue par M.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

CHRISTINE, faisant fonction de greffier. *** OBJET DU LITIGE ET PROCÉDURE Selon acte du 16 mai 2011, dressé par Me [Y], notaire à [Localité 16], M.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la commune d'Excenevex, agissant par son maire, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [I], ayant la SCP Fabiani

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.