L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 MAI 2014 N°2014/434 Renvoi 02/12/2014 - 09 heures Rôle N° 12/24345 [N] [Z] C/ CPAM DU VAR SA ESCOTA

né le 15 Juin 1947 à NICE (06000) ... 06100 NICE assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Michèle E... épouse Z...

sur la cage d'escalier, lequel présente un intérêt patrimonial reconnu.

Il ne peut reconstruire ses escaliers que par suite de l'emmurement de leur accès par les intimées elles-mêmes.

SOREQA (SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [E] [O] [P] [Adresse 1] [Localité

des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Florence BRENGARD

Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Rachel LE COTTY, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence

Portalis DBVB-V-B7H-BMKFJ [G] [P] [O] [H] [V] [L] [R] [K] C/ [I] [U] divorcée [J] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jamel GUESMI Me Lionel ESCOFFIER

Accès au sous-sol par un escalier dans la véranda. Le sous-sol comprend 3 espaces: entreposage de bien et chaudière Me DAUCHY: La DNID a adressé un courrier d’acceptation de l’offre indemnitaire.

ALLIANZ [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P267 CPAM DE [Localité 25] [Adresse 8] [Localité

DE [Localité 6] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Michèle

Il est remarqué que le site de [Localité 5] où se trouve l'escalier en question, est situé dans le 94 également.

A D, représentés par Me Florent Gaullier-Camus, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

[O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA45 (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 24 juillet 2024 à 17h26 Nous, Florence

Le 10 avril 2016, le salarié était victime d'un accident consécutif à une chute dans les escaliers du restaurant.

: K0073 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence