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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310529
11 octobre 2018
: 1°/ à Mme Corine D...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200631
11 mai 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494790.20241125
25 novembre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Autant en emporte le Vent (ATEVE) et autres ; Considérant
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
Madame Corinne Y...épouse X... C/ S. C. E. A.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0ab21cdc6046d479a6ac8
27 janvier 2026
DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : KNSG (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 985 306 547 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [Y] [D], présent à l'audience et Frédéric
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455001.20211209
9 décembre 2021
décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé l'octroi d'une aide financière du fonds de solidarité relatif à l'épidémie de Covid
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d6502b828318c4e30f
26 octobre 2023
-- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
65b35e901d7564000872dd2b
25 janvier 2024
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449860.20220805
5 août 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M. Benoît Bohnert Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459917.20220610
10 juin 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:466415.20221125
25 novembre 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:466600.20221125
69f4471dcdc6046d472ed91d
30 avril 2026
DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me ALTAPARMAKOVA INTIMÉ : [Y] [J] né le 25 Décembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02347
25 octobre 2017
Frédéric Y..., domicilié [...] , ès qualités de délégué syndical CFTC, 2°/ à l'Union syndicale CFTC, dont le siège est [...] , défendeurs
Chambre sociale
68e892fff271a402af33b7fe
9 octobre 2025
SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [D] Chez Madame [J] [S] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric
Chambre civile 1
69857220cdc6046d4722267f
1 juillet 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : Me ROUDIERE Me BALESI DEMANDERESSE [E] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne ROUDIERE
6618cf017935f50008be4155
11 avril 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL ---------------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey COLLIN
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020165970
19 janvier 2009
Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 316999 de M.
Chambre 10 cab 10 J
66980994b60c111a421b8f11
15 juillet 2024
ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Frédéric
ECLI:FR:CECHS:2022:458750.20220602
2 juin 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M.
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