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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
1 juin 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2012 (n° 2012- , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRéférés Civils
634f95fcb5afe5adfff28d4d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me BERTHAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b2113dc4cf860008dff6b6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[R] [C] né le 27 Février 2002 à BERKANE (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 à 17h26 par
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406414_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Rennes a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'Office français
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301896_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
M. et Mme C, ressortissants albanais déclarant respectivement être nés en 1973 et 1980, sont entrés en France en juillet 2021.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306736_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par des arrêtés des 4 décembre 2020 et 8 mai 2022, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304697_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par décision du 24 juin 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301917_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Radureau, - et les observations de Me Berthaut, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant géorgien est entré irrégulièrement en France le 18 mai 2014.
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ed43ea43407b91128ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il en conclut que le jugement supplétif et l’acte de naissance produits ne sont pas opposables en France.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d9d0c432ce7d11a6fe57
2 février 2024
2 février 2024
BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02387_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
territoire français pendant deux ans.
Source officielle1re chambre 2e section
60323e8c7b657e74b4e65cb3
20 mars 2018
20 mars 2018
Expéditions Copies délivrées le : 20/03/18 à : Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Jean-claude BERTHAULT
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404e1
27 mars 1973
27 mars 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE DE SA DEMANDE FORMEE LE 25
Source officielleMSS 2ème chambre M. GOSSELIN
DTA_2501619_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305162_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F E, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300649_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B D A C, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2305896_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Mme C, de nationalité congolaise, est entrée en France en février 2020 selon sa déclaration et a demandé l'asile.
Source officielleciv2
6137210fcd580146773f0a6c
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur David Y... ou NEDJAR, 2°) Madame Nicole X...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6791dccede5aa0323224da80
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[L] [V] né le 26 Avril 1991 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Janvier 2025 à 17H31
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505187_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Moulinier, - les observations de Me Berthaut, représentant M.
Source officiellePage 7 sur 35