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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
669640c6f5112d8edd056bc4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305902_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B ; 2° indiquer si le bâtiment présente ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd4
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Son lieu de travail était l'emplacement commercial loué par son employeur au sein des Galeries Lafayette de STRASBOURG.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c98
22 juin 2017
22 juin 2017
Ordonnance n° 60 --------------------------- 22 Juin 2017 --------------------------- RG no17/00058 --------------------------- EURL COULEURS PAYSAGE C/ Gaël A... ----------------------
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c959
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officiellePS ctx protection soc 2
6866cb54d33109fd079acde4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [O], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [Z] [T] [V] [Adresse 1] ROYAUME UNI Représentée par Maître Gaëlle GODARD, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN,
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469377.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
qu'il percevait pour une durée d'un mois et, d'autre part, de " solliciter ou convoquer, autant que nécessaire, un avocat de permanence au sein de l'ordre des avocats de Limoges en remplacement de Mme Perrine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512789_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état des bâtiments menaçant ruine situés sur le territoire de la commune de Tullins où il est cadastré à la section AR 0767 au 9 rue Général de Gaulle
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb834cdc6046d473a9eb0
18 mai 2026
18 mai 2026
RG 25/02021 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNRS DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795c98
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit siège. représentée par Me Malick DIOUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 723 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f469
25 mars 1998
25 mars 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleHospitalisation D'office
62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d71
4 août 2022
4 août 2022
communiquée à Monsieur Benoît Bachelet substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le3 août 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 Août 2022 par Gaëlle
Source officielleJ.L.D. HSC
670eaca91c3411ff34513ed9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
670eacaa1c3411ff34513eed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ETRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG
Source officielleJ.L.D. HSC
670eacad1c3411ff34513f75
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
670eacae1c3411ff34513f99
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
670eacb11c3411ff34514021
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
66fedaec172da17169e909c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
669640d7f5112d8edd056e82
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05296 - N° Portalis
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