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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930c
20 décembre 2006
G... avait elle-même confié le 1er mars 2002 un mandat de vente à la SA GARINOT CONSEILS.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304105_20240612
12 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, la commune de Canet-en-Roussillon, représentée par Me Garidou, déclare accepter le désistement et acquiesce à la demande du requérant que chacune des parties
CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000051185654
24 janvier 2025
Décision 2024-6353/6360 AN - 24 janvier 2025 - A.N., Seine-Saint-Denis (5e circ.), Mme Raquel GARRIDO et autre - Rejet
6253c8d4bd3db21cbdd86620
24 juillet 2002
C/ Maître Yannick GUGUEN SCI LA GARRIGOTTE RG N : 00/00016 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre juillet deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller
8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42e0
23 avril 2025
société Gaidon Jardin Concept sur ses parcelles, sur l'environnement et la santé de M.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2103836_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2021, la commune de Saint-Laurent de la Salanque, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme 1 500 euros soit mise
3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
A située à Vic-la-Gardiole (Hérault).
4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
en crue lu sur l’échelle limnimétrique installée dans le Gardon est supérieur ou égal à 120,03 mètres NGF, en raison du risque de défaillance de la digue.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008220311
27 septembre 2006
: 1°) d'annuler l'arrêt en date du 3 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de l'Association pour la défense de la nature et de l'environnement de Maguelone-Gardiole
1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3c
3 octobre 2022
TRANSPORTS GARDON FRERES c/ [N] [R] S.A.S.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302261_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SAS centre départemental de télésurveillance sécurité, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin demande
ORTA_2401536_20240807
7 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
ORTA_2203075_20240808
8 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
ORTA_2203441_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de le Soler, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, accepte le désistement
ORTA_2105597_20230426
26 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à
ORTA_2105598_20230426
Par des mémoires enregistrés les 31 décembre 2021 et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête
ORTA_2200790_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022 pour la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
ORTA_2500008_20251105
5 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la commune de Collioure, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
ORTA_2405754_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la société à responsabilité limitée Salanque Promotion, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, agissant par Me Henry, conclut
6253cde9bd3db21cbdd94f1a
8 juillet 2021
Saisine de la cour : 29 décembre 2020 APPELANT Société GENERALI PACIFIQUE NC, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Servane GARRIDO-LUCAS
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