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6 749 résultats pour « Garidou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930c

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

G... avait elle-même confié le 1er mars 2002 un mandat de vente à la SA GARINOT CONSEILS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304105_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, la commune de Canet-en-Roussillon, représentée par Me Garidou, déclare accepter le désistement et acquiesce à la demande du requérant que chacune des parties

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000051185654

constitutionnel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Décision 2024-6353/6360 AN - 24 janvier 2025 - A.N., Seine-Saint-Denis (5e circ.), Mme Raquel GARRIDO et autre - Rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86620

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

C/ Maître Yannick GUGUEN SCI LA GARRIGOTTE RG N : 00/00016 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre juillet deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9291f1ed98b447f42e0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

société Gaidon Jardin Concept sur ses parcelles, sur l'environnement et la santé de M.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2103836_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2021, la commune de Saint-Laurent de la Salanque, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme 1 500 euros soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04740_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A située à Vic-la-Gardiole (Hérault).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03035_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

en crue lu sur l’échelle limnimétrique installée dans le Gardon est supérieur ou égal à 120,03 mètres NGF, en raison du risque de défaillance de la digue.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008220311

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

: 1°) d'annuler l'arrêt en date du 3 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de l'Association pour la défense de la nature et de l'environnement de Maguelone-Gardiole

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccae9be1eb3e2e926c3c

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

TRANSPORTS GARDON FRERES c/ [N] [R] S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302261_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SAS centre départemental de télésurveillance sécurité, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401536_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203075_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203441_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de le Soler, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, accepte le désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105597_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105598_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 31 décembre 2021 et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200790_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022 pour la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500008_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la commune de Collioure, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405754_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la société à responsabilité limitée Salanque Promotion, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, agissant par Me Henry, conclut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1a

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Saisine de la cour : 29 décembre 2020 APPELANT Société GENERALI PACIFIQUE NC, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Servane GARRIDO-LUCAS

Source officielle

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