Le 7 octobre 2012, à 14 heures 10, le procureur de la République de PERPIGNAN donnait aux enquêteurs instruction de mettre fin à la garde à vue et de se conformer à la décision administrative.

Le 13 juin 2022, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits d'abus de faiblesse et d'escroquerie.

Yvon X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Marthe C..., veuve E... X..., 3°/ de M.

Par suite, il y a lieu de condamner la société Gruet Ingénierie et la société Sombat à verser in solidum la somme de 308 856 euros TTC à la commune de Marly-le-Roi.

Mary Z...

le procureur de la République, par tout moyen, du placement de la personne en garde à vue.

Albert B..., demeurant à Perols (Vaucluse), ..., 2 / Mme Marthe B..., épouse Z..., demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), Montrac Le Planet, 3 / Mme Renée B..., épouse X..., demeurant au Cailar (Gard

B A et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Nancy le 18 octobre 2023. Le juge des référés, D.

Non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie MARTY

Localité 5] Représenté par Monsieur [B] [Z] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY

Représentée par Monsieur [P] [S] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE CAROLINE, JACQUELINE, MARTHE A ETE RECONNUE PAR SA MERE, DEMOISELLE A..., PUIS, APRES LE MARIAGE DE CELLE-CI, PAR SON

Représenté par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY

ARENAS FINANCE PARTICIPATIONS N° Du 03 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/04639 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPSQ Grosse délivrée à la SELARL MOULET MARTY AVOCATS la

C D indique avoir chuté, le 17 septembre 2018, en marchant sur une plaque d'égout mal scellée située au niveau de l'avenue Jean Béranger à Marly-le-Roi.

la Cour assistée de Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : SARL DEBORAH poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Marché Gare

B, ressortissant roumain, né le 19 novembre 2002, a été interpellé et placé en garde à vue le 3 mai 2023 pour tentative de vol par effraction en réunion.

une ordonnance, n° 2304594 du 4 décembre 2023, le juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la commune de Garges-lès-Gonesse