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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f94

Appel

9 août 2021

9 août 2021

La société Cabinet Goudard et associés fait valoir que la facture a été libellée au nom de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

69747230cdc6046d47865ef4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi, n'ayant pas besoin d'être accepté, le désistement d'appel de la la SCI Gouraya est parfait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca0

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Le gros oeuvre a été confié à la SA MARON GOUDARD et la réalisation de la piscine à l'entreprise ATSP.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306132_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204001_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Remy, représentant Mme I et autres, et celles de Me Cassorla, représentant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104090_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goni, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef48f

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HARKAT Mohamed demeurant 14 rue du Général Gouraud à Guebwiller (Haut-Rhin

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6358cd9fc40aa805a7864bf4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Olivier GOURSAUD, Président Mme Stéphanie LEMOINE,Conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907bd

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Stéphane Y..., demeurant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204126_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Hérault, et celles de Me Montesinos-Brisset, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200291_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schneider, représentant la SCI Gert, celles de Me d'Audigier, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005531_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Jacquinet, substituant Me Touboul, représentant Mme E, et celles de Me Soulier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106426_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Furstenheim, représentant la commune de Mireval, et celles de Me Hemeury, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104925_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Saint-Guiraud.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400380_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2403344_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Goursaud, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407252_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458999.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Goudard Plastiques n'est pas admis.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042601351

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Par un arrêt n° 18LY03096 du 17 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Goudard Plastiques contre ce jugement.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6802a8767195250be0ae4852

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DBYS-W-B7I-NE2Y ------------- [D] [Z] [N], [G], [V] [S] épouse [Z] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me BABAULT-BALLUFIN CCC + CE Me GOURSAUD

Source officielle

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