Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la commune de Pleumeur-Bodou, représentée par Me Gouvernnec et Me Guil (selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la requête et à ce qu

l'enseigne LE RELAIS DE LA NIED, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Hervé GOURVENNEC

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, la commune de Plozévet, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2025, la commune de Saint-Renan, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, déclare prendre acte du désistement des requérants des conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune du Palais, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de l'AALLPA.

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2022, la commune de Landéda, représentée par la société d'avocats Le Roy Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2024 et les 22 avril, 15 et 28 octobre 2025, la commune de Tréffiagat, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal de rejeter

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la Communauté de communes du pays fouesnantais, représentée par la société d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que le

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête de

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la commune d'Arzal, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Plérin-sur-Mer, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec et Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 octobre 2020, 8 avril 2021 et 20 avril 2021, la SCI 33 Jardy, représentée par la SELARL Le Roy-Gourvennec-Prieur, demande

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, la commune de Ploudalmézeau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Lionel GOURVENNEC

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2023 et 19 décembre 2024, la commune de Damgan, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à la mise à

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Plouguerneau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Plomeur, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Gouesnach, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Merlevenez, représentée par la société d’avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, la commune de Kersaint-Plabennec, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, soutient que M.