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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210399_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août et le 18 août 2022, Mme D C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2213339_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme F et Mme D B, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2022
Source officielle10ème chambre
DTA_2200803_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A et Mme B A, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00598_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303529_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2209836_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
représentant légal de B A C, d'Alassane C, d'Alhousseynou C et d'Abdoulaye Mamadou C, ainsi que Mme E C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fatima C, représentés par Me Guilbaud
Source officielle10ème chambre
DTA_2213945_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants, en présence de M. E B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210144_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113593_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205338_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2316473_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Giraud, magistrat désigné, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B en présence de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308885_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D F, Mme H épouse A, agissant en leur nom et en celui des enfants G et E, et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409187_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Fahim A et Fraidon Saeed, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions
Source officielle1ère Chambre
627df78a0d41e0057d43e25b
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] Mme [Z] *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49468
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de ROUEN INTIMEE : Etablissement public Administratif FRANCE TRAVAIL anciennement dénommée POLE EMPLOI NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100512_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me'Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308552_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
F H, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1re Chambre A
6037725f442c574e80be16cb
24 mars 2015
24 mars 2015
APPELANTS Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurence GUILBAULT, avocat
Source officielle8ème chambre
DTA_2301032_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme E A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineure C D, représentée par Me Guilbaud
Source officielle10ème chambre
DTA_2301823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
E B et Mme C D épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officiellePage 7 sur 98