Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

Représentés par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué par Me Alexis Fatoux, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Maître Guillaume

Guillaume E... assuré auprès de la société GAN assurances et est décédé au cours de cet accident. Par acte d'huissier de justice des 26 et 29 février 2016 M.

X WARES dont le gérant est [L] [A], société ayant une activité d'' import export de tous produits en relation avec l'activité automobile et moto-cycle- agent commercial ', assurée auprès de la S.A.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

née le [...] à PRATS DE MOLLO LA PRESTE (66) [...]

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

D devant se tenir le 15 février 2025 à 14h00 avec un rassemblement sur la place de la Comédie puis un cheminement par la rue Jean Moulin, le boulevard du Jeu de Paume, la rue St Guilhem, la rue de la Loge

Devant la cour, Madame [R] [V] produit également un rapport d'expertise immobilière réalisée par le cabinet GUILBAUD, le 12 avril 2022, qui retient une valeur vénale de 364 000 €.

No 06/02323 AFFAIRE : Arnaud, Marie, François, Guillaume X... C/ Danièle, Marie, Augusta Y... épouse X...

né le 04 Mai 1941 à SAINT MARTIN DE RE (17) de nationalité Française ... 17410 ST MARTIN DE RE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me BETHUNE DE MORO, avocat au barreau

[M] [H] (Me Guillaume MEYER) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 12] VAL DE LOIRE (Me Constance DRUJON D’ASTROS) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - S.A.

COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Septembre 2011, tenue par Guillaume

né le 02 Janvier 1968 à CARBONARA (ITALIE) ... 69680 CHASSIEU représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Viviane Y..

Concorde " et que " cette fermeture entraînera un itinéraire de déviation important sur les axes suivants : avenue du Président Wilson, place de l'Alma, avenue Rapp, avenue de La Bourdonnais, avenue de La Motte-Picquet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Brossier, représentant Mme D... et

[A] a arrêté notamment la pratique de la musique, du tir sportif et de la moto, ainsi que l'activité de bricolage. Au vu de l'hospitalisation de M.