préfet du Pas de Calais Dûment avisé Représenté par Me Matondo, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet Actis, avocat au barreau du Val de Marne CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Gilles Gutierrez

C A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le ministre d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme E C B, représentée par Me Aguirre Gutierrez, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février

A B, représenté par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a prononcé à son encontre une

B C, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai

PARIS, toque : C1985 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, pages 2) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ

au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [P] [U] [V] [J] née le 11 Mars 1997 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Emperatriz Aguirre Gutierrez

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Gilles GUTIERREZ, conseiller

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2021, et le 21 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 9 juillet 2021 et 23 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par Me Guttierrez

RONDY INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Déborah GUTIERREZ - Me Christophe EYCHENNE - Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE

APPELANTS : Mme [C] [D] née le 10 mars 1978 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume GUTIERREZ de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, plaidant/postulant, avocat au barreau

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [F] [O] [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Catherine GUTIERREZ-MAURE

] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de [B] [N], régulièrement convoqué, assisté de Me Déborah GUTIERREZ