Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204605_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu’à ce que le tribunal administratif de Nantes ait statué sur son recours tendant à l’annulation de l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322145_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par le cabinet Ingelaere Osten, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104991_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051583234
18 avril 2025
18 avril 2025
Accord d'harmonisation et d'adaptation du statut collectif en vue du projet de fusion de la société CAP INGELEC et de la société INGENOVA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051583233
18 avril 2025
18 avril 2025
Accord d'harmonisation et d'adaptation du statut collectif en vue du projet de fusion de la société Cap Ingelec et de la société Ingenova
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400466_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par le cabinet Ingalaere Osten demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301028_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B D, à la société BET Huguet, à la société CAP Ingelec, à la société Touzanne et associés, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217373_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une " requête avant-dire droit ", enregistrée le 2 décembre 2022, la société Bidel Dépannage, représentée par Me Ingelaere, avocat, demande au tribunal administratif :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100908_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2021 et les 3 juin 2022 et 22 décembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202075_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
Source officielleChambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* CONDAMNER la société YTP FENETRES ET ISOLATIONS à payer à la société GUEGUEN INGENIERE ET DEVELOPPEMENT la somme de 5.000 € en vertu de l'article 1231-6 du code civil en réparation de ses préjudices
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302713_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2024, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere partners avocats, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909667_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 novembre 2019, 10 octobre 2022, et les 11 mars et 12 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2000297_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2020 et le 30 juin 2021, Mme B C, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002403_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur la responsabilité des sociétés Enia Architectes et Cap Ingelec : 34.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée au département de Meuthe-et-Moselle, à la société Pace Architectures, à la société ABC Architectes Studio, à la société CAP Ingelec
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306938_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la SASU Pôle Formation France, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502330_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e6
9 juin 2011
9 juin 2011
né le 26 Décembre 1980 à BETHUNE (62400) demeurant 165 rue du Sénégal 62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la ASS INGELAERE & MALBRANCQ, avocats au barreau de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203400_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de
Source officiellePage 7 sur 20