COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère M.

Représentée par Me David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocat au barreau de [Localité 8] et assistée de Me Sandra D'ASSOMPTION de la SELARL D'ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de

David C..., domicilié [...],                                              6°/ M. Eric D..., domicilié [...],                            7°/ M.

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et concluant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID

Rôle N° 12/15944 [A] [I] C/ SARL ALBEN [X] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Monsieur [A] [I] Me Pascale DAVID-BODIN

DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et concluant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID

FLEURS'IN- PAYSAGISTE- DECORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée et concluant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID

plaidant par Me Mikaël PELAN de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID

Zupančič, président ,   Corneliu Bîrsan,   Riza Türmen,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson ,   Isabelle Berro-Lefèvre , juges , et   de  

2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du treize Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle

NANTERRE sous le n° 552 062 648, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

TRANSPORTS BRODU Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 23/08/2021 RG : 18/00776 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET

[L] [H] [C] et la Société SONEPAR pendant la période allant du 20 novembre 2017 au 29 février 2020.

MANS, décision attaquée en date du 08 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00178 ARRÊT DU 22 Avril 2014 APPELANT : Monsieur Rémy X... ... 72650 ST SATURNIN représenté par Maître Isabelle

rendu le 08 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

MONTAGNE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller