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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69ce3af6cdc6046d47d79f67
1 avril 2026
Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M.
cr
édure suiviec/Vincent Y
613726a3cd5801467742741f
14 février 2007
Jérôme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Vincent Y... et Michelle Z..., épouse Y...,
Chambre Commerciale
697329cecdc6046d4764df24
22 janvier 2026
[N] [Z] Représentants : Me Pierre LACROIX de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT S.A.
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cbe
8 avril 2025
DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL JACQUES OLIVIE, représenté par son gérant Monsieur [V]. représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd3
18 avril 2011
Jérôme X...
61372509cd5801467741a743
23 février 1988
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Trib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
Le Tribunal désignait la SELARL Jérôme ALLAIS, en qualité de liquidateur judiciaire.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3483
21 décembre 2023
CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5D Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [H] [K] C/ [A] [D], [E] [V] épouse [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme
6253cd1fbd3db21cbdd92527
11 juin 2015
OFFICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0058 INTIMÉS Madame Annette Y... veuve de Monsieur Z..., née le 25 mai 1955 à PARIS 75016 et Monsieur Jérome
REFERES 1ère Section
6615831ddb5098996d5a4391
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDEUR Monsieur [O] [F] Entreprise, enseigne E.G.
6253cd73bd3db21cbdd9363e
28 octobre 2016
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs ... 17312 ROCHEFORT CEDEX non comparante, ni représentée CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 avenue Marius Lacroix 17000
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6466
5 avril 2024
CMA CONSULTING agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE -
civ1
61372210cd580146773f9f19
3 novembre 1993
Jean-Claude, Jérôme Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 ) de M. Pierre A..., demeurant ... (Val d'Oise), 4 ) de M.
Saisies immobilières
69cec855cdc6046d47e709f6
2 avril 2026
2026 DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société AXA BANQUE, venant aux droits de AXA BANQUE RCS de Stockholm : 556012-8489 BOX 7848 [Localité 2] [C] représentée par Me Jérôme
3ème chambre
DTA_2105813_20231019
19 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c5
20 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
66158320db5098996d5a43f3
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
DTA_2103888_20240118
18 janvier 2024
Référés
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10 octobre 2024
MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TARZ NAC: 62B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme
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14 septembre 2017
C/ SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX--------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue
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