[L] [C] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maitre Murielle LEGRAND CASTELLON, avocat

né le 28 Juillet 1969 à RUMILLY (62650) Chez Mr Y...Jean ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA comparant en personne INTIMES : M. Joseph Marie Antoine X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Le cortège de la " marche pour le climat ", au sein duquel de nombreux " gilets jaunes " étaient présents, a quant à lui quitté le Vieux-Port vers 14h30 pour rejoindre la Place Castellane.

B, représenté par Me Legrand-Castellion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 mars 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche

capital de 70. 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio sous le numéro 514 709 211, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux Centre Commercial Castellani

[O] [X] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE M.

commune de Ceyreste ; - en zone UQP le secteur situé à proximité du camping sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UP2a une parcelle non bâtie située au nord du lotissement Saint Jean

YVHER, [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER

VERZE Castellan 47310 LAPLUME Rep / assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIMES d'autre part, Le 1er février 1961, un bail à ferme a été signé entre les époux A... et

le : 07/10/2025 copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [X] et Mme [C] [O] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société HABITATION DES ALPES SA, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon

[L] [J] né le 01 Avril 1983 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,

[R] [K] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 2] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau

[Y] [G] [U] né le 21 Janvier 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,

87 rue de Richelieu- 75060 PARIS CEDEX 02 représentées par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean

CREDIT MUTUEL [Localité 2] CASTELLANE dont le siège social est situé[Adresse 3]e [Localité 2], prise en la personne de son Président domicilié es qualité au siège sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée

La société civile immobilière (SCI) La Cantelaise, qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont M.

Jean I, demeurant Chemin de Covinet à Esparron de Verdon (04800), M. Edmond J demeurant Le Rocher à Gréoux les Bains (04800), M.

Richard Jean X...

[X] [T] né le 28 Mars 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat