Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

X... en présence de Pierre F... comme l'indique à tort le tribunal ; Qu'en effet, Jean-Pierre D... a déposé ses chèques le 10 juin 1984 sur son compte ouvert auprès de la société Marseillaise de Crédit

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable de non-présentation de la feuille d'enregistrement précédant la journée du contrôle ; "aux motifs, s'il apparaît au vu des pièces

qu'elle prétend écarter étaient annexées à la requête alors qu'elles ne figurent pas sur la liste des pièces annexées à celle-ci telle que dressée au pied de la requête ; qu'ayant de la sorte dénaturé

PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Pierre, - C... Jean Michel, - X...

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Patricia Y... des chefs de dénonciation calomnieuse

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec

X... et non Jean-François X..., sur d'autres domaines que Castel-Oualou ; qu'il est établi que le courrier du 11 juin 1991, vanté par le demandeur, avait pour but d'étendre les activités de Nourredine

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroqueries

André-Jean, - LA SOCIETE SAITEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre Guy

D... a déclaré que deux jeunes se trouvaient sur le terrain de football, assis, lorsqu'un policier en tenue militaire était arrivé par derrière l'un des deux jeunes et lui avait donné un coup de pied,

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux dans des documents

X... soutient que Pierre Y... a une activité rémunérée au sein de la société Tetra Pak et produit une convention passé entre Pierre Y... et cette société le 30 juillet 1987 ; que contrairement à ce

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1998, qui, pour infraction au Code du travail et contravention de blessures involontaires, l'a

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-François Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Jean-Rémy Z..., les conclusions de M.

Pierre, - Y... Jean-Pierre, - Z...

Jean-Luc Y..., demeurant à Mazamet (Tarn), rue de la Resse, 2°/ de Mme Christine Y..., épouse Z..., demeurant à Mazamet, Lahigue (Tarn), 3°/ de Mme veuve Pierre Y..., demeurant à Mazamet, Lahigue (

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en réunion, a prononcé sur les intérêts