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1 363 résultats pour « Julie LAHNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68e4050b681ed727f2a3feac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En réplique, Monsieur [I] et Madame [L] ont sollicité de voir : - JUGER l’existence d’une contestation sérieuse à l’encontre de la demande de paiement de la provision correspondant au stade de livraison

Source officielle

Page 7 sur 69

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CA

1ère Chambre civile

63c10556bf9fd47c90a1367d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04048 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF7X Décision défére à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INTANCE DE LAON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7b3bcaf505db6963a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04966 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITFY Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa510c7dc206c9eb7ed9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPRO, JCP DE LAON DU 14 JUIN 2022 (référence dossier N° RG 17/00071) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe HEMBERT, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300086

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter des conclusions adverses ou faire juger

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

En conséquence, - Dire et juger irrecevables et en toute hypothèse mal fondées les demandes formées par la société Allianz à leur encontre.

Source officielle
CA

2ème Chambre

S RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

62da3dd72eb797effb0701c2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT@CAR dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlando CANTON GONZALEZ, avocat au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb7b

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

; Attendu qu'il résulte tant des mentions du procès-verbal des débats que de celles de l'arrêt de condamnation qui valent jusqu'à inscription de faux, que la cour d'assises de l'Aisne, chargée de juger

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [T], né le 18 mars 1987 à Laon

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1b1b367fac10b162e623

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

[X] [Y] [H] né le 29 Avril 1998 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétentions administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 ayant pour conseil Maître Julie MATRICON, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6be28eda960fba78b309

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

FAMILLE DOMANICO-LE-LANN S.C.I. LA COMMANDERIE S.C.I. SERDACO SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS ATHENA IMMOBILIER S.A.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcae87cdc6046d474606aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
CC

civ1

é une action en responsabilitéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2008:C100385

Cassation

28 mars 2008

28 mars 2008

. ; Attendu que pour juger irrecevable la demande en réparation, le jugement attaqué énonce que dans le litige qui les opposait à leur locataire, les consorts X... avaient pour avocat, non Mme Y... personnellement

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CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f04e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 27 août 2018, Monsieur [X] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir juger nulle la rupture du contrat de travail et de voir condamner la SARL LAN-BAT à lui payer

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd8750a

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

./ JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 00/ 03797 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 11 juillet 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1988:SO588

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

licenciement abusif et inobservation de la procédure de licenciement ; que la société Indice Recrutement a elle-même saisi, le 14 janvier 1983, le conseil de prud'hommes de Paris, à l'effet de faire juger

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202788_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Georges-d'Oléron, représentée par la SCP d'avocats Drouineau-Le Lain-Verger-Bernardeau, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e730

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

française, sans profession, demeurant : [Adresse 4] [Localité 1], Représentée par Me Xavier PREZ, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : 1) Maître Catherine MAIZIERE, avocat au barreau de LAON

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109d0bf9fd47c90a13e4a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE Madame [M] [K] [W] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Pierre JULHE de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64eedbf9bb2c32d969d351de

Appel

29 août 2023

29 août 2023

DEUX MILLE SEIZE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [F] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle BELOT de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de LAON

Source officielle