à titre principal, une somme de 1 000 euros à verser à Me Ouled en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

France , n os 28820/13 et 2 autres, §§   184 ‑ 186, 2 juillet 2020)   ?

text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 3 mars 2025   CINQUIÈME SECTION Requête n o 21389/24 LE BLOC LORRAIN et Kevin GRILLO contre la France introduite le 19 juillet

Elias X... demeurant BP 05 bis - Ayouf Jijel en Algérie (18000) ; M.

[Z] [G] (Me AYOUN), Mme [E] [G] (Me AYOUN) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A

2007   La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit huit arrêts de chambre le mardi 10 juillet 2007 et 26 le jeudi 12 juillet 2007.

le fond de l'affaire, Vu les déclarations formelles d'acceptation d'un règlement amiable de l'affaire respectivement présentées par les requérants et le Gouvernement les   10   mai et 22 juillet

75009), en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 29 novembre 2019, soumis aux dispositions du Code monétaire et financier, ayant fait l’objet d’un dépôt, suivant acte en date du 21 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2021, 11 juin 2021 et 5 décembre 2022, la SNC « Le 421 », représentée par Me Ayoun, demande à la Cour, dans le dernier

Les 13 juillet 2011 et 5 avril 2012, M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen.

A se disant Ayoub Bedhiafi demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2024, notifiée le 11 juillet 2024, par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le pays de destination.

Par lettre du 6 juillet 2018, la société Heppner a convoqué M. [X] à un entretien préalable qui s'est déroulé le 13 juillet 2018. Par lettre du 23 juillet 2018, la société Heppner a notifié à M.

Affaire : N° RG 22/06935 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WATX N° de Minute : 24/00009 Madame [K] [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (59) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jonathan BEN AYOUN

GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Benjamin AYOUN Le ...................................................

Rôle N° RG 21/11663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45X [R] [Y] [H] [N] C/ [V] [O] [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian DUREUIL Me Benjamin AYOUN

[F] [Y], Mme [I] [Y] (Me AYOUN) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Benjamin AYOUN Pôle civil de proximité

Par cette requête et deux mémoires, enregistrés les 17 juillet 2022 et 23 avril 2024, ainsi qu’un mémoire du 2 janvier 2025 qui n’a pas été communiqué, la société DMP Corporation, représentée par Me Renaud

MARBRERIE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du