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371 résultats pour « KARPIK Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201322

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

de la société Banque populaire Méditerranée, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201323

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Denis H... en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Kaprim, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00828

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Karim Morand-Lahouazi, comme avocat premier désigné le 3 mai 2023, et a confirmé cette désignation le 8 décembre 2023 lorsqu'il a également choisi comme avocat M. Fabian Lahaie. 4. M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67817c2d6d34da2cbdcdb9b8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le Syndicat de copropriétaires RESIDENCE TERRASSE DE BRY sis [Adresse 2] à [Localité 4] n’a pas constitué avocat à la date du premier appel de l’affaire devant le juge de la mise en état.

Source officielle
CA

1ère chambre

67f8aa973b6868ad1f983770

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

C/ EARL [Adresse 14] Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Société [Adresse 12] SARL AYGON MECANIC SERVICE Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Karline

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, es qualités d’assureur de la société EXTRACO [Adresse 17] [Localité 51] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e76

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

au barreau de NÎMES Représentée par Me Alain ROLLET, Plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Jean X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6929ffd2adfff4f409

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5d

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Elise née le 01 Avril 1923 à CAUMONT SUR DURANCE ... 71520 BRANDON Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SOCOGEB (main d’oeuvre d’exécution) dont le siège social est sis C/o ABC LIV - [Adresse 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2951c3411ff34535bdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GENERALI IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la SOCIETE PELAYO [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Delphine CAMACHO de la SELEURL CAMACHO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2125

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfa

Appel

20 février 2002

20 février 2002

à la Cour INTIMES : Monsieur Jean Y... et Madame Thérèse Y... demeurant tous deux 33 rue Notre Dame à 67120 MOLSHEIM Monsieur Paul Z... et Madame Anne-Marie Z... ... par Me Patrice HENNERESSE, avocat

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f5014ec5f96a7da092f

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre MEYRONET, avocat

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f689

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d744cdcdc6046d479c9015

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [M] Mme [G] [C] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03005 - N°

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bb0cdc6046d475491b3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02416 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192b92cdc6046d47548f32

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03140 - N° Portalis

Source officielle