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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2402887_20250214
14 février 2025
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406445_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A I, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e Section - 1re Chambre
DTA_2507154_20250612
12 juin 2025
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305987_20230823
23 août 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un
8e Section - MESD
DTA_2303650_20230330
30 mars 2023
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de police
2e Section - 3e Chambre
DTA_2426708_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
12ème Chambre
DTA_2414299_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307881_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.C A , représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'admettre Me Keufak Tameze au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503111_20250224
24 février 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2612109_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d’office représentant Mme C...
DTA_2400940_20250522
22 mai 2025
A D B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle
DTA_2400941_20240202
2 février 2024
A D B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2313976_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402877_20240410
10 avril 2024
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Savoie
Juge des référés
ORCA_24PA01348_20240827
27 août 2024
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
1re Section - 3e Chambre
DTA_2516232_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 21 mai 2025 par lesquelles le préfet
DTA_2401886_20240228
28 février 2024
Hemery, - les observations Me Keufak Tameze, représentant M. D, assisté de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2211172_20220711
11 juillet 2022
B, - et les observations de Me Keufak Tameze, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2207344_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2413386_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 18 avril 2024
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