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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01573_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, ressortissant afghan né le 5 janvier 2003, ayant également déclaré être Lal Khan Baryalkhel né le 5 janvier 2004, Lal Khan Khan né le 5 mars 2005 et Lal Khan né le 15 avril 2004, a déclaré être entré

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2024:22054816

—

25 avril 2024

25 avril 2024

Saisie d’une demande de protection internationale par un palestinien originaire de Khan Younès, ville située dans le sud de la bande de Gaza, faisant valoir des craintes de persécution en raison des opinions

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-242488

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2025)30 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Khan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410966_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B F C et Mme A C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Shahnaz C, Sonia C et Farid Khan C, ainsi que M. E C et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697585

Admin. suprême

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Mohamad Khan A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0129DEC000440916

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

longtemps, d’être expulsé, et qu’il avait la possibilité de contester devant les autorités nationales, et le cas échéant devant la Cour, une éventuelle nouvelle mesure d’éloignement (voir, notamment, Khan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202199_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C A, représenté par Me Khun-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501482_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendues au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Khun-Massot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00122_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Khun-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204014 du 26 septembre 2022

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6283

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 5 Avril 1999 Khan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189286

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 13 décembre 2018   QUATRIÈME SECTION Requête n o 76551/16 Rahil SAMSSER KHAN

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55c9

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

El Khonnes à Sidi Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600788_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Khan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507578_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Khan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2025 par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611813_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Zuardif, appartenant à la communauté ourdou et pachtoune, il est membre depuis 2018 du Mouvement du Pakistan pour la justice, fondé par Imran Khan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852db

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00185 AFFAIRE Khane C/ une décision du Tribunal de Police de TROYES du 19 DECEMBRE 2000 ARRET DU 4 OCTOBRE 2001 Prononcé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1022JUD004711499

Admin. suprême

22 octobre 2002

22 octobre 2002

In this way, the Government claimed that the present case was distinguishable from the above-mentioned Khan case. 22.

Source officielle
TJ

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd05f6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

date du 21 décembre 2011, Madame [U] [J] a donné à bail ses locaux commerciaux à Monsieur [L] [J] et Madame [D] [H], lesquels ont cédé leur fonds de commerce avec accord de la bailleresse à la société KHAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Safiullah Oryakhail, Sergo Kochadze, Badri Kapanadze, Shulkan Lomtadze, Tamaz Mosiashvili, Thierno Amadou Diallo, Tristan Bendeliani, Vakhtang Batiashvili, Vano GavashelashvilI, Zaali Chkimikocha, Zafar Khan

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794e0e2901d10fa53dbb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUN MINUTE: 25/514 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Source officielle

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KHUN

SIREN 797732732Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

19/07/2026

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Dépôts des comptes

KHUN THAI

SIREN 799856901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

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Modifications diverses

Khunjerab

SIREN 809576416Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

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Modifications diverses

TEA, Anaïs, Khung

SIREN 834597932Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SO KHUN

SIREN 929013282Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

16/06/2026

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