Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (Rectification erreur matérielle

D, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. C au titre des frais exposés pour l'instance.

AMANA LEVAGE ET TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 491 975 041 S.E.L.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la commune de La Neuveville-devant-Lépanges demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du

biens qui lui sont livrés ; que la cour d'appel, pour condamner la société Infopesage à payer à la société SP2I des dommages-intérêts, a retenu que celle-ci était spécialisée dans les systèmes de levage

demeurant [Adresse 4] Mme [F] [T] épouse [E], demeurant [Adresse 3] Mme [O] [E] épouse [I], demeurant [Adresse 2] Mme [Y] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] Tous assistés de Me Nathalie LEPAPE

dossier transmis au ministère public le 26 juin 2024 et visé par Mme PERRIN, substitut général, le 27 juin 2024 ORDONNANCE (n° ) Nous, Muriel DURAND, présidente de chambre, Assistée de Camille LEPAGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL LAGOA Monsieur [V] [G] Madame [I] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00331 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [S], [Z], [G] [C] [M] Monsieur [O], [V], [M] [H] [J] Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud DUFFOUR Maître Morgane VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06007 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [S] [F] Madame [U] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08966

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne BOURGEONNEAU Madame [D] [Y] Monsieur [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10182

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Maître Natacha LOREAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Monsieur [F], [M] [T] Madame [P] [J] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04632

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [U] [L] GROUPE D’AIDE A LA GESTION du [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [M] [C] [P] Madame [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [R] [L] Madame [W] [N] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé