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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8896cdc6046d47f70a1c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40bccdc6046d475d039d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4143cdc6046d475d0e29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41a7cdc6046d475d15db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
CA

2ème chambre

6528dfdeaaebb88318fda92b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Localité 16], de nationalité française, retraitée, ayant pour résidence principale le [Adresse 1], décédée le [Date décès 3] 2016 Et à titre personnel, demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Laurianne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c918cdc6046d47c062e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JEX

686c372ddd7001754d624054

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [O] [G] + 2 exp [P] [L], 2 exp [K] [L] + 1 exp Maître Lauriane CIAIS + 1 exp Maître Alexandra MONDINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2416cdc6046d475c6457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/03186 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4HE Cabinet JAF nø4 [P] C / [N] Maître Laurianne

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69d04f37cdc6046d470a6f64

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

------------ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [L] née le 05 Janvier 1989 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Eve CAMBUZAT, substituée par Me Laurianne

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a001cd28a275e6bd869

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Madame [I] [P], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame [M] [K] VEUVE [X], demeurant [Adresse 2]/FRANCE assistée de Me Lauriane

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6f4ab48d770a9cb5e46

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SCHLATTER Représentant : Me Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIME : Monsieur [V] [W] Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a226426cdc6046d473952fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

GMC, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Lauriane NOCELLA, avocat au barreau de CHAMBERY C/ Société S.C.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f8cdc6046d47bd0dff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 N° 2026/204 Rôle N° RG 25/08661 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADX [D] [B] C/ [C] [H] [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LACONI Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6688ddf9676b73dd81b96c30

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CMA CGM Société CMA CGM BENIN C/ Société PLEXUS COTTON LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane RIBES STREAM Me Rachel SARAGA-BROSSAT Prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff62

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

C/ Mme Lauriane Y...épouse Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100877

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

considération des éléments qu'il produit, le divorce doit être prononcé aux torts de son épouse, qu'il ne saurait lui être allouée une quelconque prestation compensatoire et que la contribution due pour Lauriane

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf89afcdc6046d47f7209b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40d3cdc6046d475d05db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4101cdc6046d475d091d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle

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