Jules-Laurent K..., demeurant Marine de Davia à Corbara Haute-Corse ; - M. Antoine-Louis S..., demeurant ... ; - M. Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la Société Shopper Union France ; Considérant ce qui suit : 1

Karim Né le 19 Décembre 1982 à MARIGNANE (13) Fils de Mohamed et de A... Leïla De nationalité française Demeurant ...,...

MINUTE N° 22/358 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

MINUTE N° 22/253 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Valérie PRIEUR Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

avril 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des inondations relatives à la construction d’un bassin de rétention sur la commune de MARTIGNAS

Laurette épouse Y...déposées au greffe le 3 janvier 2012. Vu les écritures de Monsieur Gilles B...et Madame D...Christine épouse B...déposées au greffe le 27 juin 2012.

MINUTE N° 25/350 Copie exécutoire à : - Me Laurence GENTIT Copie à : - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du tribunal

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, demeurant BP 20, Secteur6-33696 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Assistée Me Laurence

PREDICA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Pauline DE MARTINO substituant Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l

[Localité 2] représenté par Me Séverine FAINE, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE CARSAT MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience Me Ludovic MARIGNOL

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

par Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [X] [D] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurence

MINUTE N° 23/461 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

[Z], Mme [ZZ] veuve [HHH] ont, par actes délivrés les 17, 18 et 19 mars 2009, fait assigner au fond en réparation la société Marignan Habitat, la société Aviva Assurances, M.

Portalis DBVI-V-B7I-QOA4 Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J752 DEMANDERESSE Madame [J] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic MARIGNOL

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association " Groupement des radios associatives libres " et