1 les lotissements à usage d'habitation ; qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article NAa 3. 1. : " L'accès aux constructions se fera obligatoirement à partir d'une voirie interne à réaliser conformément

N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW4 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL COLEN AVOCATS à la SCP JEAY

N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNM MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNM NAC: 50G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 298 N° RG 23/05863 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGT Du 05 AOUT 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005456 Défendeur(s) : NATUS LESCA (SAS) [Adresse 1] [Localité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/04953 AFFAIRE : Marie-Rose X... épouse Y... C/ S.C.P.

FUCILI C / Louis X... Danielle Marie-Madeleine Y... épouse X...

PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARLU NAS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 01876 AFFAIRE : S. A. S. AEXXDIS C/ Damien X...

N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL

N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL

C/ Me Cosme Y...- Mandataire ad'hoc de YAYOSA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PRESTIGE SAINT LOUIS ...

, de la propriété de la société sise entre le bourg de Sospel et le lotissement "La Source" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le nouveau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWLD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIW NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP LERIDON

N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [X] CONSEIL à Me Marc-antoine IMBERNON

N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sophie FILLOUX à la

N° RG 25/01473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Claire GOULOUZELLE

N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ7K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ7K NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL T & L AVOCATS à Me André THALAMAS