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357 résultats pour « Ludivine FLORETdu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398058da90185712ea56f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76da9b65e642c5878622

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6780b935b10ab0632f704a3c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab47ade3490008c31280

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab4dade3490008c31284

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab79ade3490008c3129a

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e0973b

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e315bc1a528318e0976f

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte De Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c883ea7c8c112101365

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079aa4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté à l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf0712ff

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071319

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9aa0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653a8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05fc

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

disant être né à Logo RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea395

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

lingala) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe6fcdc6046d47d2628c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc325cf451bb7cd9292f7

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b688c91e3bdd7a88d970

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle

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