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293 résultats pour « M'himdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965933fa0e60000859aa4c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

observation ; y ajoutant uniquement sur le 1er moyen tiré d'un défaut d'interprète en langue malayalam, que le moyen ne peut qu'être rejeté dès lors que l'intéressée a pu comprendre et s'exprimer en langue hindi

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a50

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

à Bholath de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no3 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Melle Samrina X... interprète en hindi

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f9ab48d770a9cb5e80

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Comparant, assisté de Maitre Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de Lyon, commis d'office et avec le concours par téléphone de [N] [M], interprète en langue Hindi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab3

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Qu'eu égard aux aléas inhérents à toute audience, il n'aurait pas été réaliste de renvoyer au lendemain une affaire dans laquelle la décision devait être rendue avant 9h58 ; Que le maniement de l'hindi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523295_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B, et assistée par Mme F, interprète en langue Hindi. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées de Mme C et de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0dfb49cdc6046d47595891

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[M], interprète en langue hindi, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117024_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par Me M'Himdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219818_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, représenté par Me M'Himdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 septembre 2022 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01224_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A parle l'anglais, l'hindi et l'urdu comme la majorité de sa clientèle, ni ce dire ni la nécessité de recourir à ces langues n'ont été documentés et il ressort de la demande d'autorisation de travail de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425821_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me M'Himdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002829195

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

   The applicants:        Yasar Kanbur      Ali Baspinar      Hidir Adiyaman      Erdogan Genç   

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2ab638cf45b25ce6a8f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI , greffier ; En présence de Madame [K] [X] interprète en langue Hindi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304564_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C, interprète assermenté en langue hindi, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304604_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B, interprète assermenté en langue hindi, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2301016_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D, représenté par Me M'Himdi, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03771_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A, représenté par Me M'Himdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205341 du 11 juillet 2022 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327658_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, interprète en lague hindi, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640d6f5112d8edd056e63

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

à [Localité 2] de nationalité Indienne assisté de Me Sara CHARTIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [R], en langue hindi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739dfb

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Founé GASSAMA greffière, En présence de Monsieur [Y] [S] interprète en langue interprète hindi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a078

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Elisabeth ARNISSOLLE, greffier ; En présence de Monsieur [S] [E] interprète en langue hindi

Source officielle