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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0111
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02087
15 décembre 2015
15 décembre 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 novembre 2004 par la société Meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943173dbd75c05d41ff2a0
4 mai 2022
4 mai 2022
[V] SAS ; Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64ba21a5354f98d9699d4ec5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
constater le désistement d'instance de Mme [Y] [X] et le dessaisissement de la cour ; Considérant qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelante qui ne fait pas état de meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642e638c826f3a04f5216719
5 avril 2023
5 avril 2023
se désister de son appel incident ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab091329eb3db7c27c59
22 avril 2024
22 avril 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b7ae4b5292aaa662fe2
2 mai 2024
2 mai 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6705780d1296b51ba2b27373
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06609 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DARCET, Me GUENEZAN
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7daa704a07f49343cd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7eaa704a07f49343e4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11033 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4HZ N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f493443e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f493444a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344c3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b406f8753f879640d6074f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4RY N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b406fe753f879640d607ed
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11101 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4TS N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b406ff753f879640d607fb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4RZ N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b406ff753f879640d60801
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11095 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4S4 N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b40700753f879640d60828
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11099 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4TM N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b40707753f879640d608ce
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4R3 N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b40708753f879640d608f7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11089 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4SD N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26
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