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B C, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01899_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

C, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

ETRANGERS

69d09ba5cdc6046d47100306

Appel

3 avril 2026

[Localité 1] (MAROC) de nationalié marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 avril 2026 à 16h35 Vu l'appel formé le 02 avril 2026 à 09 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

ETRANGERS

6630898503169600084135e2

Appel

29 avril 2024

le maintien au centre de rétention de : [J] [X] né le 14 Septembre 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/04/2024 à 12 h 58 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b90b

Appel

21 octobre 2025

Localité 2] (BULGARIE) de nationalité Bulgare Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 20 octobre 2025 à15h06 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 17h56 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303220_20230608

Administratif

8 juin 2023

A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303221_20230608

Administratif

8 juin 2023

A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel la préfète

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2505028_20260211

Administratif

11 février 2026

B..., représenté par Me Machado-Torres, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2407469_20250527

Administratif

27 mai 2025

B C, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501495_20250613

Administratif

13 juin 2025

A F G, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier, en date du 23 mai 2025, portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02866_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

C, représenté par Me Machado-Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21803_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B C, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2403323_20241126

Administratif

26 novembre 2024

B A de A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202689_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme D B C, représentée par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Recours Hospitalisation

643f890aad85da04f53a3d5a

Appel

18 avril 2023

déférée du 07 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [L] [D] Actuellement hospitalisé à l'hopital [5] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Gil MACHADO

Source officielle

ETRANGERS

650bdf93beee0f8318b976ae

Appel

13 juillet 2023

TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14H30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [V] [L] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU substitué par Me Gil MACHADO

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2203579_20221003

Administratif

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303219_20230608

Administratif

8 juin 2023

D A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02078_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02859_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

C, représenté par Me Machado-Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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