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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65833fb53ea7c8c1129c0784
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleChambre 1-6
653b554c08c361831812f567
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LE FROID PECOMARK SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Romain CHERFILS -Me Sébastien BADIE -Me Véronique DEMICHELIS -Me Alain DE ANGELIS -Me Nabila CHDAILI
Source officielleChambre 1-5
68676be7fdaf41a8356be741
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [N] [O] demeurant '[Adresse 27] représenté par Me Marie-Anne COLLING de la SELARL M.A.C.
Source officielleChambre 1-4
65b35b291d7564000872dbc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Véronique DEMICHELIS Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt de
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleChambre 1-1
659e42d75537980008847093
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[S] a interjeté appel de ce jugement, le 12 mars 2018.
Source officielle3e Chambre B
6034db348ac5a305f1269275
15 septembre 2016
15 septembre 2016
DEMICHELIS Me S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc31
24 février 2011
24 février 2011
avocat au barreau de LYON, INTIMEE Madame [Y] [M] épouse [J] demeurant : [Adresse 1] (REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE) représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Valérie DEMICHEL
Source officielle3e Chambre A
615e0e1ac25a97f0381f5235
15 janvier 2015
15 janvier 2015
La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010335_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu : - l'ordonnance n°1806688 du 4 mars 2019, par laquelle le juge des référés a désigné M.
Source officielleChambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d32
3 avril 2025
3 avril 2025
RIVAU & ASSOCIES SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me Véronique DEMICHELIS
Source officielle1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
2 avril 2024
Par conséquent, la procédure de passation de marché a été déclarée sans suite.
Source officielle3e Chambre B
60347228e5b097604a0cb2e7
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Il résulte des pièces régulièrement communiquées que l'étude de sol jointe au marché de travaux a effectivement été réalisée le 07/04/2000 par M.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17ea
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300094
15 février 2024
15 février 2024
société RBT ingénierie, 3°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 10], représenté par son syndic la société Gestissimo, exerçant sous l'enseigne Demichelis
Source officielle3e Chambre B
61609215db7ff645d8566551
31 juillet 2014
31 juillet 2014
au siège social [Localité 3] représentée et assistée par Me Jean-rémy DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Véronique DEMICHELIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 5] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Katia BONEVA-DESMICHT
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
24 avril 2025
du bâtiment existant n'était pas prévu au marché d'origine et ne fait pas partie des travaux objets du contrat DO »
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd85
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Béatrice MARS, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 7 sur 8