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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490125.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
générales relatif aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491237.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
: - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469552.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 189 418,08 euros TTC, augmentée des intérêts au taux légal, au titre du paiement de prestations du marché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490868.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Semec à lui verser la somme de 713 372,13 euros hors taxes, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde d'un marché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494820.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Grenoble de condamner l'office public d'aménagement et de la construction (OPAC) de la Savoie à lui verser la somme de 98 803,53 euros en principal, en règlement de factures émises dans le cadre d'un marché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489754.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453214.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471658.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473745.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2205829 du 14 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474394.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un arrêt n° 21MA00149 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la société Egis bâtiments sud et l'ensemble des conclusions des autres parties.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886696
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bouazza A, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062931
20 mai 2011
20 mai 2011
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE MENDE, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115843
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497514.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du syndicat mixte du lac d'Annecy , de la société MMA IARD Assurances
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041647198
26 février 2020
26 février 2020
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1806384 du 18 mars 2019, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457850.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455541.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales ; Considérant ce qui suit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457191.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458510.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459372.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 14 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
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