Le 31 mai 2001 lui succéda l’hebdomadaire Yedinci Gündem .

Louis Achille Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la commune de Nice, représentée par son maire

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie d'assurances La

Chardon, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de Me Cossa, avocat du GIE Agroma et de la société Cotrama, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Stolz Equipag, les

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2023.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Via assurances Nord et Monde, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

Il fonda son ordonnance sur les rapports médicaux et la déposition du docteur ayant rédigé ceux-ci, Okan Çelik, ainsi que celle du requérant.

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 16 MARS 1967, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR INFRACTION AU CODE DU VIN ET FRAUDES FISCALES A 1500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES

  A la suite de l’audience du 7 mars 2000, le conseil régional infligea à M.

Le 27 mars 2002, la décision de mutation fut notifiée au requérant. B.

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Cossa, avocat de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2004 et 21 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Maisons CTM, de Me Bouthors, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat de la société Compagnie européenne de garanties

  Dans son arrêt du 31 mars 2009, notant qu’en principe la remise obligatoire de matériel journalistique est susceptible d’avoir un effet inhibiteur sur l’exercice de la liberté d’expression par les

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Wanner Isofi, de Me Cossa, avocat de Mme X..

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Da Costa, représentant M.