ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant :- Me Gaëlle ROUX-NOEL de la SELARL SCHMITT ROUX-NOEL ANDURAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant, - Me Henri-noël

[L] [R] Représentant : Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [T] [B] épouse [R] Représentant : Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN de la

L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02583 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBGC MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [W], [G], [M] [R] née le 23 Mars

Par conclusions déposées le 6 mai 2005, la SARL SIECZKA-MORTELETTE demande à la Cour : - de débouter Monsieur Jean-louis X... et Madame Marie-Noùlle Y... de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions

Suite à contestation, le tribunal administratif de Lyon a, par jugement du 8 mars 2016, rejeté cette requête et condamné la société au versement d'une somme de 1.000 euros à l'OFII.

JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD57 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le 24 Mars

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026 Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise

J... revendique l'existence d'un contrat de travail à compter du mois de mars 2012 jusqu'à la date de son licenciement en mai 2013 ; qu'il convient de relever que M.

IN LI NOUVELLE DENOMINATION DE L’OGIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 12 Mai 2025 Reçu au greffe le : 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

par la victime à l'occasion de visite dans la chambre ; que le prévenu n'a pas nié ces visites en ce qui concerne Noëlle ; que les accusations de Rose Marie sont prises en défaut sur un seul point, la

JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/05195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMF5 MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [M] [B] née le 25 Mars

Le dossier a été plaidé le 3 mars 2026 et mis en délibéré au 7 mai 2026. L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Greffier : Mme Véronique FONTAINE LA COUR Suivant acte du 6 mai 2005, la SCCV "[Adresse 33]" a été créée par ses associés, M.

X se disant [S] [R], notifiée à l’intéressé le 29 mars 2026 à 18h15 ; Vu le recours de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Coopérative agricole La Noelle d'X..., dont le siège est "La Noelle"

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés initialement sous le n° 17DA01077, produits les 2 juin 2017, 23 mars 2018, 27 avril 2018, 11 juillet 2019 et 8 mars 2022, Mme C

C tendant à l'annulation de ce jugement et de la décision ministérielle du 23 mars 2015.

Par conclusions enregistrées le 13 mai 2025, la S.A.R.L. NOBLE HABITAT confirme ses précédentes demandes.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE