: 23 Mai 2011 prorogée au 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlles Marie-Louise et Marie-Paule X... et à Mme Annie Y... de leur reprise d'instance

Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024 sous le n° 2402348, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 mars 2024, M.

Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024 sous le n° 2402348, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 mars 2024, M.

APPELANTS d'un jugement rendu le 26 NOVEMBRE 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Commune DU DORAT Mairie-87210 LE DORAT représentée par Me Paul

ENTRE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Thierry Y... ...

2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

1999 et Paul né le 18 avril 2004, - fixé leur résidence habituelle chez la mère, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père selon les modalités habituelles, un week-end sur deux et pendant

Mme A B, représentée par Me de Clerck qui s'est constituée à son profit le 13 janvier 2024, a communiqué des pièces enregistrées le 15 janvier 2024.

Mme A B, représentée par Me de Clerck qui s'est constituée à son profit le 13 janvier 2024, a communiqué des pièces enregistrées le 15 janvier 2024.

rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] - HONGRIE COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

N° 12/24261 [N] [D] C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 L.A.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 mars 2011, la Banque Landsbanki Luxembourg SA a prononcé la déchéance du terme du contrat de prét.

Ordonnance n° 7 --------------------------- 01 Mars 2018 --------------------------- RG no18/00001 --------------------------- SARL GRIS FRERES C/ SARL GREAU MACONNERIE ----------------

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2019), Mme [V] a été engagée en qualité de clerc, par Mme [B], notaire, le 21 juillet 2008.

des décisions du 8 décembre 2023 par lesquelles le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne a affecté les deux enfants B et E D à l'école maternelle Chénier située 137 rue du 8 mai 1945 à Neuilly-sur-Marne

HH... épouse C..., domiciliés [...] , 7°/ Mme Marie D... épouse FF... , domiciliée [...] , 8°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2010), que la Fédération générale des clercs et employés

290, qualification employé', ce qui correspond à un emploi de clerc 1ère catégorie dit premier clerc dans la convention collective, qualification reprise dans son contrat de travail signé le 28 juin 2002