Mougenot n'aurait pas été absent ou empêché le 7 octobre 2024.

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

La société France Aliments expose que courant 2008 M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai 2019, 5 octobre 2020, 22 novembre 2022 et 27 février 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut, dans le

qui aurait dû se fonder sur l'article 9 de la convention franco-gabonaise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

, à l'annulation du jugement n° 0308040 du 11 mars 2004 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à ce que la société France Télécom soit condamnée à réparer le préjudice résultant

[H], dûment mandaté, Vu les conclusions déposées le 22 mars 2013 par la société Air France à fin, à titre liminaire, de constater la nullité de l'appel dès lors que le syndicat Sud Aérien n'apporte

A F, nommé préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or par décret du 10 octobre 2024, a abrogé l'arrêté du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à M.

Mougenot n'aurait pas été absent ou empêché le 8 juillet 2024, date à laquelle ont été signés les arrêtés en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, M.

aux termes desquelles la société Air France entend voir : vu les articles L 2261-9 et L2261-10 du code du travail, vu le protocole de service moyen courrier du 10 février 2004 à effet du 28 mars 2004

F. établissement Public Local à Caractère Industriel ou Commercial, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,34 rue du Commandant René Mouchotte 75010

France entière.

[S] [V], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs d'Aix-en-Provence sous le numéro B 394 358 469 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de

(soit 550 Francs par action) payable en deux échéances : 2 000 000 Francs le jour de la signature des ordres de mouvement (23 février 1994) et i 850 000 Francs au plus tard le 31 mars 1994 ; échéance

X... et celle de 500 euros à la CPAM de Seine et Marne, outre la somme de 988 € au titre de l'indemnité forfaitaire.

la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 9.

, - appui au responsable du site immeuble Panhard, - correspondant [C], - appui correspondant domaine, Par courrier du 10 mai 2017, le directeur des ressources humaines de la SNCF a pris acte du

Air France.