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681 résultats pour « Martine Bouchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9de

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

né le 15 Septembre 1969 à LYON (69003) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON ****** Date

Source officielle
CA

RETENTIONS

69005c1d2481d356bd1702a6

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

X SE DISANT [K][B] né le 02 Février 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061ef623750c90e2d7624

Appel

27 avril 2025

27 avril 2025

[I] [L] né le 26 Juillet 1983 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6628a177b2cb67000826a541

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

APPELANT : X se disant [N] [M] né le 22 Juillet 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] non comparant représenté par Maître Martine

Source officielle
CA

RETENTIONS

66ac76a0a9cfa399a90d1f03

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[R] [M] né le 28 Août 1979 à [Localité 4] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b30b31e6c455a284bc

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[B] [G] [S] né le 20 Décembre 2000 à [Localité 4] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 non comparant représenté par Maître Martine BOUCHET

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad26dcdc6046d47bfc9dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [J] né le 23 Février 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 2] Comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad270cdc6046d47bfcaa2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [C] [D] né le 23 Juillet 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 4] Comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dc91bcdc6046d475edf10

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

X Se disant [D] [T] [I] né le 06 Août 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] St Exupéry 1 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649adbe43307c9013b2c1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

s'écrirait en réalité [F] né le 24 Décembre 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Martine

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649adbe43307c9013b2c7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[N] [V] né le 01 Janvier 1994 à KALOUM (GUINEE) de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

67820ab3d30fbdc4c17b9cdf

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] [I] né le 19 Août 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA2 de [Localité 5] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocate au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Référés civils

67ed7ec8da9e15c5131fad88

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [G] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Martine

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96f83328fa00087a259c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[B] [H] né le 05 Octobre 1987 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90cf

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[Z] [U] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 4] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Comparant assisté de Maitre Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90d1

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[T] [X] [M] [N] né le 03 Janvier 1989 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maitre Martine BOUCHET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90d3

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[T] [K] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maitre Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6549e2febc1a528318e096e8

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[E] [O] né le 11 Juillet 2004 à ORAN de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbb

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

né le 07 Mars 1947 à ENNEZAT (63720) ... ... 69600 OULLINS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cbfaf75782d5f06f06788

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[D] [G] né le 13 Septembre 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle

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