CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9de
21 mars 2011
né le 15 Septembre 1969 à LYON (69003) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON ****** Date
RETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702a6
27 octobre 2025
X SE DISANT [K][B] né le 02 Février 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de
681061ef623750c90e2d7624
27 avril 2025
[I] [L] né le 26 Juillet 1983 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat
6628a177b2cb67000826a541
22 avril 2024
APPELANT : X se disant [N] [M] né le 22 Juillet 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] non comparant représenté par Maître Martine
66ac76a0a9cfa399a90d1f03
31 juillet 2024
[R] [M] né le 28 Août 1979 à [Localité 4] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau
6889a8b30b31e6c455a284bc
29 juillet 2025
[B] [G] [S] né le 20 Décembre 2000 à [Localité 4] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 non comparant représenté par Maître Martine BOUCHET
69fad26dcdc6046d47bfc9dc
5 mai 2026
[C] [J] né le 23 Février 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 2] Comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au
69fad270cdc6046d47bfcaa2
[S] [C] [D] né le 23 Juillet 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 4] Comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau
697dc91bcdc6046d475edf10
27 janvier 2026
X Se disant [D] [T] [I] né le 06 Août 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] St Exupéry 1 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET
63c649adbe43307c9013b2c1
9 janvier 2023
s'écrirait en réalité [F] né le 24 Décembre 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Martine
63c649adbe43307c9013b2c7
10 janvier 2023
[N] [V] né le 01 Janvier 1994 à KALOUM (GUINEE) de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat
67820ab3d30fbdc4c17b9cdf
10 janvier 2025
[K] [I] né le 19 Août 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA2 de [Localité 5] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocate au barreau de LYON
Référés civils
67ed7ec8da9e15c5131fad88
1 avril 2025
Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [G] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Martine
659f96f83328fa00087a259c
10 janvier 2024
[B] [H] né le 05 Octobre 1987 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau
6614da4c28647600086a90cf
6 avril 2024
[Z] [U] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 4] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Comparant assisté de Maitre Martine BOUCHET, avocat au barreau
6614da4c28647600086a90d1
[T] [X] [M] [N] né le 03 Janvier 1989 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maitre Martine BOUCHET, avocat
6614da4c28647600086a90d3
[T] [K] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maitre Martine BOUCHET, avocat au barreau
6549e2febc1a528318e096e8
6 novembre 2023
[E] [O] né le 11 Juillet 2004 à ORAN de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de
6253cb8abd3db21cbdd8dbbb
11 avril 2011
né le 07 Mars 1947 à ENNEZAT (63720) ... ... 69600 OULLINS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON Date de clôture
695cbfaf75782d5f06f06788
3 janvier 2026
[D] [G] né le 13 Septembre 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis
Page 7 sur 35