LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Octobre 2024.

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des propriétaires du [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice, la Société CASTIN GILLES

NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/24092 [L] [P] C/ [C] [O] [A] [H] épouse [O] Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles

ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

au barreau de NANCY, avocat plaidant Association de droit local [2] représentée par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles

Gilles SAINATI, président de chambre M.

MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.

de la société CREDIT DU NORD (SA) [Adresse 5] [Localité 7] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (SADIR) [Adresse 6] [Localité 8] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Gilles

-------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Christelle GILLOT-GARNIER

divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Monsieur Hubert Y..., demeurant 1, quartier Saint-Gilles

ET MATHIEU X...

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

: B N° RG 26/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPRR Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dominique Gilles

DBVB-V-B7F-BIEYP Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [L] [C] [K] [C] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Novembre 2025.

APPELANTS SAS AVA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

108 Rôle N° 15/13787 [Z] [W] [A] épouse [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me MATHIEU

A B, représenté par la Selarl Mathieu avocats, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions