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Or, il ressort du bilan clôturé le 30 septembre 2022, l'existence d'une créance de la société La Ferme de Saint Thibault sur Meat Invest à concurrence de 1 044 209 euros.

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Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe07

Appel

9 novembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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ETRANGERS

695cc43075782d5f06f0c856

Appel

5 janvier 2026

[X] [S] [L] né le 29 Janvier 1998 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ACTUELLEMENT RETENU AU CRA DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat

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Chambre 1-3

64ba219f354f98d9699d4ebf

Appel

20 juillet 2023

IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN Me Mathieu

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ETRANGERS

6363682737e31b7f74444924

Appel

2 novembre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Tarik Elassaad, avocat au barreau de Paris, cabinet Actis, groupement Mathieu PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

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ETRANGERS

6363682737e31b7f74444926

Appel

2 novembre 2022

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f2d5cdc6046d473f9a5c

Commerce

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

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ETRANGERS

67f4b10dda16d54af38e6208

Appel

23 janvier 2025

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

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Pôle 1 - Chambre 11

6864beb6f8541312a816c5c2

Appel

1 juillet 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

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CHAMBRE REFERES

697e073dcdc6046d4764a58b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

c/ Société ISB FRANCE Grosse le à DEMANDERESSE Société LE COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT (CGB), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte THIBAULT

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303660_20250422

Administratif

22 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Vassy-sous-Pisy, représentée par la Scp Colomes - Lathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

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Chambre 1-4

65aa20b3a34ad100085817a6

Appel

18 janvier 2024

APPELANTE SCI BRISE LAMES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212448_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Il apparaît, en outre, en l'état de l'instruction, que le maire de Saint-Thibault-des-Vignes aurait pris la même décision en se fondant sur ce dernier motif.

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Chambre sociale

68de071b1bc19e7640ea3e17

Appel

1 octobre 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELEURL D.A.K AVOCATS, avocats au barreau de PARIS L'AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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Chambre 1-3

64ba219e354f98d9699d4ebd

Appel

20 juillet 2023

APPELANTS Monsieur [S] [I] demeurant [Adresse 13] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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Chambre 1-9

653219989e4ea48318f5a949

Appel

19 octobre 2023

MOBI FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d06

Appel

23 février 2017

Grosse délivrée le : à : Me SARAGA BROSSAT Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 10 Mars 2014 enregistré au

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2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefa7935f50008be4065

Appel

11 avril 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE,en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

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2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a99

Appel

15 avril 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

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2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0390b6b43000800d768

Appel

8 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

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