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602 résultats pour « Matthieu Chudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bc413a8b69b32bf1c4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

LOGEMENTS - FDL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 552 043 481, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C247 Ayant pour avocat plaidant, Me Michaël Assouline, avocat au barreau de Marseille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0c

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE,

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

626b815fd1fb03057d9a5003

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de Martine MASSÉ, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [G] [U] né le 25 août 1945 à Meknès (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] absente, représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376124974d2583184551dd

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

[K] [F] né le 09 juin 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Joseph Cheunet, avocat de permanence au barreau de Paris - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01740

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Mathieu PPP..., domicilié [...] , 33°/ à M. Franck HH..., domicilié [...] , 34°/ à M. Mourad II..., domicilié [...] , 35°/ à M. Romain JJ..., domicilié [...] , 36°/ à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505977_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le 28 mai 2024, la SAS La Pointe De Nantaux a déposé une demande de permis de construire à la maire de Morzine portant sur la construction de quatre chalets individuels sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

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TA

2ème Chambre

DTA_2300790_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars et le 8 juin 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la

Source officielle
CC

civ2

60794df29ba5988459c48cc5

Cassation

2 décembre 2004

2 décembre 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d66

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

BOBIGNY - RG 17/06365 APPELANTE SARL RESTAURANT ALI BABA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774008f8

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Mathieu A..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., 8°/ de M.

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TA

Chambre 1

DTA_2202835_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que les requérants ont renoncé à la réalisation du projet initial en déposant une nouvelle demande de permis de construire pour la réalisation d'un chalet

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422df3

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

pour séparer le quatrième étage du troisième, avait un pied sur une poutre et l'autre sur la planche qu'il coupait, qu'au moment où il avait fini de couper la planche celle-ci est tombée, entraînant sa chute

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TA

9ème chambre

DTA_2310405_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

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CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a02

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Selon jugement en date du 7 mai 2021, le juge de l'exécution a adjugé le chalet de la société Apopka à la SNC Mascara Courchevel.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202050_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

D C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Liezey a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) ADL un permis de construire deux chalets comprenant

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TA

6ème chambre

DTA_2301357_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société KLG Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC

62c7c980cb8dca058e3e78b1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Association ABEILLE DE L'OUEST agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me RAFFY de la SELARL MATHIEU

Source officielle
TJ

Chambre 1

69657b77cdc6046d471358d2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

commerce et des sociétés de BRIVE LA GAILLARDE sous le numéro 979 033 768, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Eric DIAS, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Matthieu

Source officielle