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945 résultats pour « Matthieu GILLET »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c113ddd7001754d61bd9e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des propriétaires du [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice, la Société CASTIN GILLES

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530d

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/24092 [L] [P] C/ [C] [O] [A] [H] épouse [O] Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43e0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4b7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de NANCY, avocat plaidant Association de droit local [2] représentée par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b3641b1d7564000872dfaa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b3599b1d7564000872db01

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4df40cdc6046d47cac5b2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la société CREDIT DU NORD (SA) [Adresse 5] [Localité 7] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (SADIR) [Adresse 6] [Localité 8] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Gilles

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

-------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Christelle GILLOT-GARNIER

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613723b7cd5801467740d4a8

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Monsieur Hubert Y..., demeurant 1, quartier Saint-Gilles

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdeb4ee5688a88728dcff02

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ET MATHIEU X...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451604.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bc7b175782d5f06dc44e4

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

: B N° RG 26/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPRR Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dominique Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bb982799a9057d5dceee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DBVB-V-B7F-BIEYP Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [L] [C] [K] [C] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e6ecdc6046d4754c8cb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Novembre 2025.

Source officielle
CA

8e Chambre A

603261af3047b496acf28105

Appel

15 février 2018

15 février 2018

APPELANTS SAS AVA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10930bd4f0c3f6b7ede

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Source officielle
CA

8e Chambre B

60323534dd015b6bb5bd20c8

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

108 Rôle N° 15/13787 [Z] [W] [A] épouse [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me MATHIEU

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02412_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A B, représenté par la Selarl Mathieu avocats, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

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