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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 3
669abc0a30bd4f0c3f6cf810
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CREDIT LYONNAIS; Que les défenderesses acceptent ce désistement ; Qu'il convient de constater le désistement d’instance et d’action de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401283_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par la SCP Crépin et Fontaine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301468_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Crepin-Dehaene, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208736_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SC CRÉDIT MUTUEL PIERRE 1 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208744_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SC CRÉDIT MUTUEL PIERRE 1 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102084_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la société Les Assurances du crédit mutuel iard déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102267_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la société Les Assurances du crédit mutuel iard déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a1847
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 24] GARNIER C/ S.C.
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f59
4 avril 2024
4 avril 2024
la place de la 'Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Champagne-Bourgogne ' - qu'a été omise la condamnation solidaire de M.
Source officielleChambre 3-3
63d3795fd1bc2605de4b4591
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MANDELIEU LA NAPOULE, agissant poursuites et diligences de son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
le crédit de 450 euros du 9 octobre 2009 correspond à un remboursement d'impôt trop perçu ; - les autres crédits correspondent à des remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers ou à des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune du Cannet-des-Maures relève appel, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune du Cannet-des-Maures à verser à la société Atelier d'architectures
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:487801.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la société Assurances du Crédit mutuel Iard déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. 2° La société Assurances du Crédit mutuel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503946_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, la Caisse de Crédit Mutuel Lyon Maréchal Lyautey (Crédit Mutuel), forme opposition à la contrainte émise le 27 février 2025 pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203721_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A et la commune de Craponne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409825_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la société Crédit Mutuel Factoring déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502344_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, la caisse de Crédit Mutuel d’Alençon Centre a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305074_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, la caisse régionale de crédit agricole mutuel centre-est déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401641_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le crédit municipal de Roubaix, représenté par Me Thoor, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fb9066fd7c90fc271f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Selon offre préalable acceptée le 19 avril 2018, la société Crédit du nord a consenti à M.
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