LA VITRINE DE MOUTIERS, dont le siège social est situé 136, Grande Rue - 73600 MOUTIERS Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Repréentés

un permis de construire sur un terrain sis 1 avenue des Bruzacques, à Jouy-le-Moutier, ensemble la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le maire de Jouy-le-Moutier a rejeté son recours gracieux contre

ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 21 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande du centre hospitalier de Moutiers

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société NC Numericable la somme de 3 000 euros à verser à la commune de Moutiers à ce titre.

VU LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES VITICULTEURS DES COMMUNES DE MORTIERS, SAINT-MEDARD, LEOVILLE ET SAINT-MAIGRIN, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MORTIERS, JONZAC CHARENTE-MARITIME , REPRESENTE PAR

Dans ces conditions, la SCI Moabi est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu, par suite, de lui donner acte de ce désistement.

Elle soutient que le SMUR d'Albertville, dépendant du centre hospitalier d'Albertville Moutiers, est intervenu sur le lieu de l'accident afin de médicaliser M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros à verser à M.

Y... de Monti Rossi, 2 / Mme Sylvaine X..., épouse de Monti Rossi, demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1996 par le juge de l'expropriation du département de

Sur la responsabilité de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier : 2.

X... et de Me Le PRADO, avocat du Centre Hospitalier de MOUTIERS, - les conclusions de M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune des Trois-Moutiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.321-7, L.321-9 ET L.122-14.5 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE SYNDIC DE LA SOCIETE MOTTAIS EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, AVISAIT LE 31 JANVIER 1977 PINARD

Conseil d'Etat ; Il demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 20 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé au Cercle militaire mixte de la Caserne Mortier

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la SCI Tra Mare e Monti locations, représentée par Me Taddei, conclut aux mêmes fins que sa requête.

CLINIQUE VERT COTEAU [C] [O] Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI Maître STRABONI Maître MOATTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

primes dites de Moutiers : que selon A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers à lui