Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 mai 1997), que M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Yves Y..., de Me Boullez, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

APPELANT Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET

[L] et Mme [I] aux dépens et admis la Selarl Bernasconi Rozet Monnet-Suety Forest Boysson, société d'avocats, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

APPELANT Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sophia BOUZIDI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA ASM MONACO FOOTBALL

Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIME [Z] [D] Représenté par Me Stephen DUTKOWIAK de la SELAS BAROCHE - DUTKOWIAK

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la Société Banque HAVILLAND ( MONACO

Le 31 octobre 2024, l'association Monaco basket association a déposé ses conclusions d'appelant, qu'elle a fait signifier à Mme [D] [I] le 22 novembre 2024.

01712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSE Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 12h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

01730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2024, à 10h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

APPELANTE SAS MONACO MARINE FRANCE, dont le siège est [...] représentée par Me Joseph X... de la SCP X... E... X...

Roger Y... représentant : Me Odile MONACO, avocat au barreau de NICE Appelant Mme X... A... B...

(Yvelines), 2°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [K] de nationalité française Profession : Boulanger, demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Guillaume MONNET

CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Joëlle DOAT,

CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIMEE Audience dans de la 3ème