1er septembre 2023, un mémoire en réplique du 13 septembre 2024, et un mémoire non communiqué du 14 octobre 2024 présenté par Me Feres, l'association diocésaine de Carcassonne, représentée par Me Montepini

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

La société Montecin France I, devenue société Prezioso Linjebygg Group (PL Group), a versé en 2012 la somme de 2 300 000 euros à la société de droit britannique Cinven Capital Management (V) General Partners

B A, représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet

APPELANTES : Madame Clémence X... ... 57100 MANOM représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat postulant, au barreau de la MARTINIQUE, Me Renaud MONTINI, avocat plaidant de la SCP Cabinet

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Montezin La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Montézin La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MONTEZIN La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Marie laure MONTESINOS

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant la SCI Le Redounel et M. et Mme C ; - les observations de Me Vidal, représentant la commune d'Assas ; - et

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Montézin, greffière : - le rapport de M.

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Montesinos Brisset, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule. Considérant ce qui suit : 1.

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Montézin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties