] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Société [1] C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F20/01801 Copies

4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/113 Rôle N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA2R [Y] [O] C/ Mutuelle MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Copie

- signé par Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

IDRISS TRANSPORTS ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 22/00432 Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Toutefois, les copies d'agenda produites par M. [H] sont conformes aux périodes de fermeture pour congés annuels de l'établissement ressortant du tableau fourni par l'employeur.

[G] -Me VANEECLOO -Me KAPPOPOULOS Copie exécutoire délivrée à : -Me KAPPOPOULOS Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025

Représenté par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

[J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 22/01107 Copies

COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Mme Nathalie

MINUTE N° 479/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 13 octobre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME

DBVB-V-B7D-BEEWA [NB] [H] [V] [M] [SE] [M] [D] [EM] [SV] épouse [XT] [F] [SV] C/ [C] [N] (MINEURE) [F] [N] [IU] [P] [MX], [F], [K] [SV] [NW] [SV] [L] [SI] [Z] [SZ] [IP] [J] [SI] Copie

Société LIPAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 20/00078 Copies

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 214 Rôle N° RG 22/09735 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMB [Y] [D] épouse [N] C/ [W] [D] Copie

délégation AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 20/00064 Copies

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

X], Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 31] VAL DE LOIRE (GROUPAMA PVL), Compagnie GAN ASSURANCES Copies