A B, représenté par Me Jeffrey Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son récépissé de demande de carte de séjour ;

A C, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 22/08653 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDJB N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [W] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me CEBERIO-NERY

[Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision du 25 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07895 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA7E COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Samir NESRI

DEFENDERESSES représentée par Maître Christine GATEAU - #J0033 représentée par Maître Christine GATEAU - #J0033 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine DESCAMPS, Première Vice-Présidente Assisté de Samir NESRI

B A C, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/11051 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUVC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucie LETOMBE, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffière lors des débats, et de Samir NESRI

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/11052 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUU7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucie LETOMBE, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffière lors des débats, et de Samir NESRI

ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Signée par Monsieur Benoît CHAMOUARD, Juge de la mise en état, et par Monsieur Samir NESRI

[Z] [F] [T] FERREYRA [Adresse 2] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00718 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY2KL MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir NESRI

B..., représentée par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

D1305 Décision du 18 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/15292 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRTK Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir NESRI

PARIS, vestiaire #D1926 Décision du 04 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 16/00025 - N° Portalis 352J-W-B7A-CG4HY MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucie LETOMBE, Juge assistée de Samir NESRI

du 11 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/00740 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTLP MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir NESRI

Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay, Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Murs-Erigné dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny, Nesmy

Décision du 22 Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01134 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZGB Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI

de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0141 Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint , juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI