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1 515 résultats pour « Ottou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307829_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ottou, avocate de M.

Source officielle
TA

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Radiations

OTTOU EVINA, Frank, Yannick, OTTOU EVINA

SIREN 519778716Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/08/2025

Voir →

Créations

OTTOU EVINA, Frank, Yannick

SIREN 519778716Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

05/08/2025

Voir →

Radiations

BELINGA OTTOU, Simon, Pierre

SIREN 920730298Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

31/03/2025

Voir →

Créations

Ottou Ngaballa, Adelaide, Geraldine, Katan

SIREN 942185976Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

23/03/2025

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Radiations

RIDEL-OTTOU, Stéphane Rodrigue

SIREN 814428819Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/03/2025

Voir →

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421077_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2024 et 6 août 2024, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504815_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par le cabinet Lyros avocats (selarl), agissant par Me Ottou demande au juge des référés statuant sur

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406951_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B C, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c1

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

bureau de représentation de la société WBI Etats-Unis, sis à Boulogne-Billancourt, que les annonceurs des publicités incriminées sont la société de droit suisse Melco Watch et la société de droit italien Oto

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529262_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305705_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Ottou, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528858_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2405576_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201344_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B D C, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3e Section - Urgences

DTA_2432300_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly; - les observations de Me Ottou pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533371_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2408360_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B A, représenté par Me Ottou, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du préfet

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2426606_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Feghouli, - et les observations de Me Ottou pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400053_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429122_20241102

Administratif

2 novembre 2024

2 novembre 2024

Feghouli a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Ottou, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01876_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

D, Me Ottou, d'une somme globale de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Ottou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302174_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Mme B, représentée par Me Ottou, a produit une pièce, enregistrée le 1er mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414388_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531498_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Ottou pour le requérant. La clôture de l’instruction a été différée à 16h. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle